Préambule
Le site internet AURIAC (ci-après dénommé « le Site ») est proposé par la Société AURIAC enregistrée sous le numéro 340 058 049 dont le siège social est ZAE la Clau III – 4, rue nicolas Appert – 34770 GIGEAN, en qualité de Responsable du traitement.
La Société AURIAC est consciente de l’importance d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles des personnes physiques.
C’est pourquoi elle vous informe sur la manière dont elle collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après dénommées « les Données »).
La Société AURIAC s’ engage à protéger vos Données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France.
La présente politique de confidentialité vous informe sur les engagements et mesures pratiques prises par la Société AURIAC afin de veiller au respect de vos Données lorsque vous interagissez avec elle par le biais du Site ou pages sur les réseaux sociaux, en créant un compte, en complétant tout formulaire en ligne notamment de contact, en choisissant de recevoir des actualités ou encore en correspondant par email avec elle.
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1. Quelles données ?
La Société AURIAC collecte directement des Données telles que notamment :
- Des données de contacts : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Les informations concernant l’ordinateur et l’environnement de connexion telles que l’adresse IP, ou les historiques de connexion.
Les Données collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert par la Société AURIAC .
Ces Données sont collectées uniquement pour les finalités énumérées ci-dessous et à chaque fois que vous êtes amenés à utiliser une des fonctionnalités ou services de la Société AURIAC .
2. Comment les Données sont-elles collectées ?
Vos Données peuvent être collectées de différentes manières :
- Lorsque vous les fournissez directement ;
- Lorsque la Société AURIAC les collecte via des sources tierces.
Lorsque vous naviguez sur le Site, pages sur les réseaux sociaux, vous pouvez être amené à fournir des Données Personnelles en :
- remplissant divers formulaires de contact ou de création de compte ;
- en envoyant un mail directement à la Société.
Lorsqu’une Donnée doit être collectée de manière indispensable, cela est signalé par un astérisque.
Les Données sont collectées lorsque vous naviguez sur le Site notamment par l’intermédiaire de cookies ( la Société AURIAC vous invite à consulter sa politique de gestion des cookies afin de les paramétrer ici ).
Néanmoins la Société AURIAC veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.
3. Des Données sensibles sont-elles collectées?
• Les données des mineurs :
Aucune Donnée sur les mineurs n’est collectée.
Cependant dans le cas fortuit où la Société … serait informée que des Données d’un mineur auraient été collectées, ces dernières seront immédiatement supprimées de manière irréversible.
4. Quelles finalités?
Les traitements mis en œuvre répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées, sur le fondement de votre consentement, aux fins d’exécution de ses obligations contractuelles ou encore sur le fondement de son intérêt légitime :
- exécuter les obligations liées à son activité (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit) ;
- répondre à vos demandes diverses ou exécuter un contrat avec vous ;
- gérer l’envoi de newsletters, ou d’informations sur les actualités de la Société AURIAC lorsque vous avez donné votre consentement ;
- analyser des préférences et habitudes de navigation sur le Site afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles ;
- procéder à des analyses statistiques de fréquentation du site ;
- respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de la Société à ses obligations légales ;
- faire respecter ses contrats ;
- résoudre d’éventuels litiges ;
- défendre les droits de la Société AURIAC dans le cadre d’une procédure judiciaire.
5. Qui sont les destinataires des données collectées
Vos Données Personnelles ne seront utilisées que par :
- La Société AURIAC pour son usage propre, et notamment …
- Ses partenaires et sous-traitants auxquels elle est susceptible de recourir dans le cadre de son activité. Elle s’engage cependant à ne fournir à ses partenaires que les Données strictement nécessaires à l’exécution des services ;
- Ses partenaires et sous-traitants sont :
o le prestataire informatique ;
o le service comptabilité ;
o …
Dans ce cadre, ses partenaires et sous-traitants pourront avoir accès, stocker et traiter vos Données pour fournir des services au nom de la Société AURIAC. Cependant, ces derniers ne sont pas autorisés à utiliser vos Données dans un autre but que celui de fournir des services faisant l’objet d’un contrat avec la Société AURIAC.
La Société AURIAC s’assure que ses partenaires sélectionnés présentent les garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences de la législation en vigueur en matière de protection des Données.
6. Les raisons légales d’une divulgation des Données ?
La Société AURIAC peut être amenée à divulguer vos Données à des tiers uniquement dans les cas précis suivants :
- A des fins d’assistance si elle doit faire appel à des prestataires pour fournir des prestations de support et de maintenance informatique ;
- Aux fins de se conformer à toute loi en vigueur, réglementation, procédure juridique ou autre obligation légale ou aux fins de préserver les droits, de ses salariés, ou autres ;
- A des fins de sécurité, d’enquête afin de permettre la prévention des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ;
- En cas de fusion / absorption ou acquisition par une autre société ;
- En cas de restructuration, de procédure collective ou de tout autre événement similaire, conformément à la loi applicable.
7. Prospection commerciale
Vous pouvez choisir de recevoir des emails de la part de la Société … et des informations telles que des newsletters concernant son actualité.
Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant la Société.
La Société AURIAC ne divulgue ni ne cède vos Données à des partenaires commerciaux sans votre autorisation.
8. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Vos Données sont conservées pour toute la durée des relations et aussi longtemps que nécessaire afin d’exécuter les obligations que vous aurez demandées, de respecter ses obligations légales, et de satisfaire aux finalités décrites dans la présente politique de confidentialité, ou encore résoudre des différends.
Vous êtes informé que la Société AURIAC est également en droit de conserver et de traiter les Données en vertu de son intérêt légitime.
La Société AURIAC peut également conserver vos Données Personnelles après que vous ayez cessé d’utiliser ses services conformément à la prescription légale.
A l’échéance de cette période, la Société AURIAC s’engage à supprimer tous les documents et fichiers contenant les Données de façon irréversible.
Toutefois, les Données seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires ou pour permettre de se ménager la preuve des droits et obligations respectifs dans le cadre de l’exercice de la défense de ses droits.
En tout état de cause, à l'issue de chaque période de conservation les Données seront supprimées de façon irréversible.
9. Sécurité
La Société AURIAC assure la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques, logistiques et de son système d’information, notamment par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles afin notamment d’empêcher qu’elles soient utilisées, divulguées, captées, ou endommagées par des tiers non autorisées.
De plus, la Société AURIAC veille à ce que cette protection soit apportée par toutes personnes susceptibles d’avoir accès aux Données, notamment ses salariés, et de traiter les Données conformément aux finalités déterminées dans la présente politique de confidentialité.
10. Vos droits
En application de la règlementation, vous disposez :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à la suppression ;
- d’un droit à l’oubli ;
- d’un droit au déréférencement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
- d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
- d’un droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage ;
- d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.
Si vous avez consenti au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Ces droits s’exercent en contactant la Société AURIAC par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité aux adresses suivantes :
- par mail : secretariat@sasauriac.com
- par courrier : ZAE la Clau III – 4, rue nicolas Appert – 34770 GIGEAN
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
11. Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment.
En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une des applications.
La dernière date de mise à jour de cette politique de confidentialité est le 06/04/2022.